Permis de construire Locaux N° 06613816E0070

Permis de construire à Peyrestortes pour 165 m² de locaux - Rue Du General Goguet Le Village

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 06613816E0070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06613816E0070, délivré le 5 avril 2017 à Peyrestortes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du General Goguet Le Village, Peyrestortes (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 134 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2017.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

19/11/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/04/2017
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2017

Localisation du projet à Peyrestortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Peyrestortes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66138
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRESTORTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613816E0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Goguet Le Village, Peyrestortes (66600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 19 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613816E0070, instruit par la commune de Peyrestortes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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