Permis de construire Mixte N° 0661362500069

Permis de construire à Perpignan pour 146 m² de logement et locaux - 4 Boulevard Aristide Briand

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 0661362500069

Demandeur

STUGA

Cette page présente le permis de construire n° 0661362500069, délivré le 10 juillet 2025 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Boulevard Aristide Briand, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STUGA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX740.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
10/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66100 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 250 m² 0 m² 7 m² 0 m² 146 m² 0 m² 111 m²
Total 250 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 104 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 7 m² 0 m² 146 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843719782
SIRET
84371978200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661362500069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Aristide Briand, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STUGA et accordé le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2025, ouverture de chantier le 10 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661362500069, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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