Permis de construire Logement N° 0661362500046

Permis de construire à Perpignan pour 669 m² de logement - Place Du Mas Llaro

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0661362500046

Demandeur

SCI CAVE DU MAS LLARO

Cette page présente le permis de construire n° 0661362500046, délivré le 9 septembre 2025 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Place Du Mas Llaro, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAVE DU MAS LLARO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EI38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 463 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Locaux 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 0 m² 0 m²
Total 463 m² 206 m² 463 m² 0 m² 463 m² 206 m² 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAVE DU MAS LLARO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824933188
SIRET
82493318800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661362500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Mas Llaro, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAVE DU MAS LLARO et accordé le 9 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661362500046, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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