Permis de construire Locaux N° 06613624P0230

Permis de construire à Perpignan pour 307 m² de locaux - 287 Avenue Du Marechal Joffre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 06613624P0230

Demandeur

APPART HOTEL SPA PERPIGNAN

Cette page présente le permis de construire n° 06613624P0230, délivré le 30 avril 2025 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 287 Avenue Du Marechal Joffre, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APPART HOTEL SPA PERPIGNAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation, 126 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM87, CM88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM87 CM88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 5 m² 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 5 m²
Locaux 0 m² 126 m² 176 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 176 m² 131 m² 176 m² 0 m² 176 m² 131 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 126 m² 176 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPART HOTEL SPA PERPIGNAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
900262122
SIRET
90026212200014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613624P0230
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 287 Avenue Du Marechal Joffre, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APPART HOTEL SPA PERPIGNAN et accordé le 30 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613624P0230, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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