Permis de construire Locaux N° 06613624P0214

Permis de construire n° 06613624P0214 à Perpignan pour 54 m² de locaux, Avenue Eole

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2025

Dossier PC n° 06613624P0214

Demandeur

HICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2025 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613624P0214 porte sur un projet situé Avenue Eole. HICA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM313. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

644 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66100 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 162 m²
Total 162 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 162 m²
dont Bureaux 162 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 162 m²
Total locaux 162 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HICA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842537789
SIRET
84253778900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613624P0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Eole, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HICA et accordé le 16 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613624P0214, déposé en mairie de Perpignan.

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