Permis de construire n° 06613624P0078 à Perpignan pour 265 m² de locaux, 1365 Che De La Riviere
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 06613624P0078
Demandeur
LA CATALANE DES EAUX - EAU AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613624P0078 porte sur un projet situé 1365 Che De La Riviere. LA CATALANE DES EAUX - EAU AGGLO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 214 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 4 479 m² |
| Total | 4 214 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 4 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 214 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 4 479 m² |
| Total locaux | 4 214 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 4 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CATALANE DES EAUX - EAU AGGLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 844857151
- SIRET
- 84485715100022
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de LA CATALANE DES EAUX - EAU AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613624P0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |