Permis de construire Mixte N° 06613624P0059

Permis de construire n° 06613624P0059 à Perpignan pour 2 154 m² de logement et locaux, Lot 29 Lotissement ""Les A

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 août 2024

Dossier PC n° 06613624P0059

Demandeur

BUL BROTHERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613624P0059, délivré le 15 août 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lot 29 Lotissement ""Les A. Le dossier a été déposé par BUL BROTHERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 1 077 m² d'habitation et 1 077 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HP627, HP667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 172 m²

Surface créée

2 154 m²

Variation nette

+2 154 m²

Surface totale après

2 154 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/08/2024
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP627 HP667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²
Locaux 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²
Total 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²
Total locaux 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 10 - - 13
- - 23,1 % 76,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUL BROTHERS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901537985
SIRET
90153798500011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PERPIGNAN (66100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613624P0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 29 Lotissement ""Les A, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BUL BROTHERS et accordée le 15 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 août 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 10 T4, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 077 m² d'habitation et 1 077 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613624P0059, déposé en mairie de Perpignan.

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