Permis de construire Locaux N° 06613624P0022

Permis de construire n° 06613624P0022 à Perpignan pour 255 m² de locaux, 360 Rue Fernand Berta

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 06613624P0022

Demandeur

RF AUTO PIECES PERPIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613624P0022, délivré le 11 juin 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 360 Rue Fernand Berta. RF AUTO PIECES PERPIGNAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH840. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 674 m²

Surface existante avant

1 858 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

2 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 858 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 2 113 m²
Total 1 858 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 2 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 858 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 2 113 m²
dont Bureaux 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m²
dont Entrepôt 1 425 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 680 m²
Total locaux 1 858 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 2 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RF AUTO PIECES PERPIGNAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330598947
SIRET
33059894700027
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613624P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 674 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 360 Rue Fernand Berta, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RF AUTO PIECES PERPIGNAN et accordée le 11 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613624P0022, déposé en mairie de Perpignan.

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