Permis de construire Locaux N° 06613623P0289

Permis de construire à Perpignan pour 24 680 m² de locaux - Bajoles Nord

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 06613623P0289

Demandeur

LES LAURIERS ROSES

Cette page présente le permis de construire n° 06613623P0289, délivré le 6 juin 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Bajoles Nord, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES LAURIERS ROSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DR143, DR144, DR145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 743 m²

Surface existante avant

33 271 m²

Surface créée

24 680 m²

Variation nette

+24 680 m²

Surface totale après

57 951 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR143 DR144 DR145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 271 m² 24 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 680 m² 57 951 m²
Total 33 271 m² 24 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 680 m² 57 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 33 271 m² 24 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 680 m² 57 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LAURIERS ROSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
397782079
SIRET
39778207900016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613623P0289
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bajoles Nord, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES LAURIERS ROSES et accordé le 6 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613623P0289, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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