Permis de construire n° 06613623P0289 à Perpignan pour 24 680 m² de locaux, Bajoles Nord
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 06613623P0289
Demandeur
LES LAURIERS ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bajoles Nord, le permis de construire n° 06613623P0289 a été délivré le 6 juin 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES LAURIERS ROSES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DR143, DR144, DR145. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 271 m² | 24 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 680 m² | 57 951 m² |
| Total | 33 271 m² | 24 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 680 m² | 57 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 33 271 m² | 24 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 680 m² | 57 951 m² |
| Total locaux | 33 271 m² | 24 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 680 m² | 57 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LAURIERS ROSES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397782079
- SIRET
- 39778207900016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de LES LAURIERS ROSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613623P0289 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |