Permis de construire Mixte N° 06613623P0276

Permis de construire n° 06613623P0276 à Perpignan pour 1 034 m² de logement et locaux, 41 Rue Marechal Foch

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 06613623P0276

Demandeur

FOCH INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613623P0276, délivré le 7 février 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 41 Rue Marechal Foch. Le dossier a été déposé par FOCH INVESTISSEMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 13 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK33, AK34, AK550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

1 303 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

-145 m²

Surface totale après

1 158 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK33 AK34 AK550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 150 m² 26 m² 968 m² 171 m² 979 m² -156 m² 994 m²
Locaux 153 m² 0 m² 40 m² 0 m² 29 m² 11 m² 164 m²
Total 1 303 m² 26 m² 1 008 m² 171 m² 1 008 m² -145 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 0 m² 40 m² 0 m² 29 m² 11 m² 164 m²
Total locaux 153 m² 0 m² 40 m² 0 m² 29 m² 11 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 8 - - - 13
15,4 % 23,1 % 61,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOCH INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841052905
SIRET
84105290500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613623P0276
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Marechal Foch, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FOCH INVESTISSEMENT et accordée le 7 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613623P0276, déposé en mairie de Perpignan.

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