Permis de construire Locaux N° 06613623P0151

Permis de construire à Perpignan pour 1 140 m² de locaux - Lot 2 Zone D'activite Economique Tecnosud Ii - Mas Dalfau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 06613623P0151

Demandeur

SCI SIEVIA

Cette page présente le permis de construire n° 06613623P0151, délivré le 21 septembre 2023 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot 2 Zone D'activite Economique Tecnosud Ii - Mas Dalfau, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SIEVIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HL747, HM330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 943 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL747 HM330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tecnosud Ii - Mas Dalfau

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Total 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIEVIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953385424
SIRET
95338542400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE DE LA RAHO (66180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613623P0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 2 Zone D'activite Economique Tecnosud Ii - Mas Dalfau, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SIEVIA et accordé le 21 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613623P0151, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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