Permis de construire Logement N° 06613623P0106

Permis de construire n° 06613623P0106 à Perpignan pour 210 m² de logement, 9 Rue Grande La Monnaie

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 06613623P0106

Demandeur

GENERATION RENOVATION ET PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2023 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613623P0106 porte sur un projet situé 9 Rue Grande La Monnaie. GENERATION RENOVATION ET PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 706 m² 0 m² 210 m² 32 m² 210 m² -32 m² 674 m²
Total 706 m² 0 m² 210 m² 32 m² 210 m² -32 m² 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERATION RENOVATION ET PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900832122
SIRET
90083212200015
Code APE (NAF)
46.47Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613623P0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Grande La Monnaie, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GENERATION RENOVATION ET PROMOTION et accordée le 31 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613623P0106, déposé en mairie de Perpignan.

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