Permis de construire Logement N° 06613622P0298

Permis de construire n° 06613622P0298 à Perpignan pour 1 388 m² de logement, Rue Henry Aragon

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 06613622P0298

Demandeur

SCI VEBAPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613622P0298 a été délivré le 7 mars 2023 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Henry Aragon. Le dossier a été déposé par SCI VEBAPI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 18 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL181, BL182, BL183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 523 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+1 388 m²

Surface totale après

1 388 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL181 BL182 BL183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²
Total 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 18 - - - 21
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VEBAPI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952993996
SIRET
95299399600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
COLOMIERS (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613622P0298
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henry Aragon, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VEBAPI et accordé le 7 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 18 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613622P0298, déposé en mairie de Perpignan.

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