Permis de construire Logement N° 06613622P0164

Permis de construire à Perpignan pour 97 m² de logement - 20 Rue Benjamin Franklin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 06613622P0164

Demandeur

FONDATION JULIENNE DUMESTE

Cette page présente le permis de construire n° 06613622P0164, délivré le 28 novembre 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Benjamin Franklin, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION JULIENNE DUMESTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 406 m²
Total 406 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION JULIENNE DUMESTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
411482953
SIRET
41148295300014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PARIS 07 (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613622P0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Benjamin Franklin, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION JULIENNE DUMESTE et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613622P0164, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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