Permis de construire Locaux N° 06613622P0135

Permis de construire n° 06613622P0135 à Perpignan pour 959 m² de locaux, 358 Rambla Helios

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 06613622P0135

Demandeur

USS-ENTERPRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613622P0135 a été délivré le 9 janvier 2023, pour un projet situé 358 Rambla Helios. La demande émane de USS-ENTERPRISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM309. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 962 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

1 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66100 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 1 439 m²
Total 480 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 1 439 m²
dont Bureaux 480 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 1 439 m²
Total locaux 480 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 1 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USS-ENTERPRISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842326555
SIRET
84232655500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613622P0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 358 Rambla Helios, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par USS-ENTERPRISE et accordé le 9 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613622P0135, déposé en mairie de Perpignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan