Permis de construire Locaux N° 06613622P0030

Permis de construire n° 06613622P0030 à Perpignan pour 1 435 m² de locaux, Route De Thuir

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 juin 2022

Dossier PC n° 06613622P0030

Demandeur

KAVAK F. PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613622P0030, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Thuir. KAVAK F. PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 435 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN132, BN134. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 045 m²

Surface créée

1 435 m²

Variation nette

+1 435 m²

Surface totale après

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN132 BN134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²
Total 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²
Total locaux 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAVAK F. PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828692988
SIRET
82869298800011
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ST ESTEVE (66240)

Autres dossiers de KAVAK F. PATRIMOINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613622P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Thuir, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KAVAK F. PATRIMOINE ; la décision est intervenue le 29 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613622P0030, déposé en mairie de Perpignan.

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