Permis de construire Locaux N° 06613621P0380

Permis de construire à Perpignan pour 313 m² de locaux - 204 Avenue De Prades

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 06613621P0380

Demandeur

SCI ANDERS

Cette page présente le permis de construire n° 06613621P0380, délivré le 15 mars 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 204 Avenue De Prades, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANDERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en bureaux, 152 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IL313, IL315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 493 m²

Surface existante avant

1 279 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

1 487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IL313 IL315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 279 m² 208 m² 105 m² 0 m² 105 m² 208 m² 1 487 m²
Total 1 279 m² 208 m² 105 m² 0 m² 105 m² 208 m² 1 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 548 m² 56 m² 68 m² 0 m² 68 m² 56 m² 604 m²
Agricole et forestier 731 m² 152 m² 37 m² 0 m² 37 m² 152 m² 883 m²
Total locaux 1 279 m² 208 m² 105 m² 0 m² 105 m² 208 m² 1 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANDERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
329844591
SIRET
32984459100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0380
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 204 Avenue De Prades, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANDERS et accordé le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613621P0380, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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