Permis de construire Logement N° 06613621P0307

Permis de construire n° 06613621P0307 à Perpignan pour 681 m² de logement, Lot 1 Lotissement Le Cosy Chemin Du Mas Ducup

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 06613621P0307

Demandeur

LE COSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613621P0307 a été délivré le 31 janvier 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot 1 Lotissement Le Cosy Chemin Du Mas Ducup. Le demandeur déclaré est LE COSY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HZ1171. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 046 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Mas Ducup

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 2 - - 10
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904039732
SIRET
90403973200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0307
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Lotissement Le Cosy Chemin Du Mas Ducup, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE COSY et accordé le 31 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613621P0307, déposé en mairie de Perpignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan