Permis de construire Logement N° 06613621P0307

Permis de construire à Perpignan pour 681 m² de logement - Lot 1 Lotissement Le Cosy Chemin Du Mas Ducup

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 06613621P0307

Demandeur

LE COSY

Cette page présente le permis de construire n° 06613621P0307, délivré le 31 janvier 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot 1 Lotissement Le Cosy Chemin Du Mas Ducup, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE COSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ1171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 046 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Mas Ducup

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 2 - - 10
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904039732
SIRET
90403973200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0307
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Lotissement Le Cosy Chemin Du Mas Ducup, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE COSY et accordé le 31 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613621P0307, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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