Permis de construire Locaux N° 06613621P0285

Permis de construire à Perpignan pour 500 m² de locaux - Route De Bompas Pres De Mas Bearn

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 06613621P0285

Demandeur

LES JARDINS DE PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 06613621P0285, délivré le 10 février 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route De Bompas Pres De Mas Bearn, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM203, DM204, DM472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 984 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM203 DM204 DM472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres De Mas Bearn

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE PROVENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387120272
SIRET
38712027200027
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
LE POUZIN (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0285
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bompas Pres De Mas Bearn, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE PROVENCE et accordé le 10 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613621P0285, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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