Permis de construire Locaux N° 06613621P0267

Permis de construire n° 06613621P0267 à Perpignan pour 814 m² de locaux, 141 Rue Eugene Bourdon

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 06613621P0267

Demandeur

FREGALOR66

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613621P0267, délivré le 7 décembre 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 141 Rue Eugene Bourdon. La demande émane de FREGALOR66.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 981 m²

Surface existante avant

2 102 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

2 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 102 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 2 916 m²
Total 2 102 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 2 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 102 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 2 916 m²
dont Bureaux 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
dont Entrepôt 1 850 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 2 664 m²
Total locaux 2 102 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 2 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREGALOR66

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800710816
SIRET
80071081600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 141 Rue Eugene Bourdon, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FREGALOR66 et accordé le 7 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613621P0267, déposé en mairie de Perpignan.

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