Permis de construire Locaux N° 06613621P0025

Permis de construire n° 06613621P0025 à Perpignan pour 115 m² de locaux, 28 Bi Rue Denis Diderot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 06613621P0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613621P0025, délivré le 30 juillet 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Bi Rue Denis Diderot.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP469, DP470, DP571. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 778 m²

Surface existante avant

4 420 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

4 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP469 DP470 DP571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 420 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 4 535 m²
Total 4 420 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 4 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 420 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 4 535 m²
Total locaux 4 420 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 4 535 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 778 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Bi Rue Denis Diderot, à Perpignan (66000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613621P0025, déposé en mairie de Perpignan.

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