Permis de construire n° 06613621P0014 à Perpignan pour 329 m² de logement, 6 rue Marie
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 06613621P0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613621P0014 a été délivré le 25 février 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 6 rue Marie.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 252 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 156 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/12/2023, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 402, AN 437. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 156 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire et 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 252 m² parmi les 384 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 384 m² à 329 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 384 m² | 77 m² | 252 m² | 132 m² | 252 m² | -55 m² | 329 m² |
| Total | 384 m² | 77 m² | 252 m² | 132 m² | 252 m² | -55 m² | 329 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613621P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 14/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |