Permis de construire Locaux N° 06613621P0007

Permis de construire n° 06613621P0007 à Perpignan pour 1 799 m² de locaux, Tecnosud - Mas Delfau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 06613621P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613621P0007, délivré le 16 février 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Tecnosud - Mas Delfau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 799 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HL745, HM328. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 916 m²

Surface créée

1 799 m²

Variation nette

+1 799 m²

Surface totale après

1 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
27/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL745 HM328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²
Total 0 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²
dont Bureaux 0 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²
Total locaux 0 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Tecnosud - Mas Delfau, à Perpignan (66000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613621P0007, déposé en mairie de Perpignan.

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