Permis de construire n° 06613620P0314 à Perpignan pour 236 m² de locaux, 21 rue de Port Bou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 janvier 2021
Dossier PC n° 06613620P0314
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613620P0314 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 21 rue de Port Bou.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 362 m², le programme représentait 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 220 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle IV 293. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Port Bou, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 362 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 16 m² à construire et 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 110 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 220 m² à 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Locaux | 110 m² | 16 m² | 220 m² | 0 m² | 110 m² | 126 m² | 236 m² |
| Total | 220 m² | 16 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 16 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -94 m² | 16 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 110 m² | 16 m² | 220 m² | 0 m² | 110 m² | 126 m² | 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0314 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle IV 293 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Port Bou à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé rue de Port Bou depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.