Permis de construire n° 06613620P0268 à Perpignan pour 350 m² de locaux, 500 rue Panhard et Levassor
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 février 2021
Dossier PC n° 06613620P0268
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DES LABORATOIRES E.V. ROIG
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 février 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613620P0268 porte sur un projet situé 500 rue Panhard et Levassor. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE DES LABORATOIRES E.V. ROIG.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 241 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DH 799. Sur la même voie, rue Panhard et Levassor, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 241 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 350 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 386 m² à 736 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 736 m² |
| Total | 386 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 386 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 736 m² |
| dont Industrie | 386 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 736 m² |
| Total locaux | 386 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE DES LABORATOIRES E.V. ROIG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Perpignan.
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DES LABORATOIRES E.V. ROIG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395325020
- SIRET
- 39532502000026
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Panhard et Levassor à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé rue Panhard et Levassor depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.