Permis de construire n° 06613620P0193 à Perpignan pour 963 m² de logement, 38 avenue Gilbert Brutus
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 06613620P0193
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613620P0193 a été délivré le 7 janvier 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 38 avenue Gilbert Brutus.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 370 m² existants. Les T2 représentent 14 des 17 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 963 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/03/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 379. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 370 m² existants et construit 963 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 963 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 370 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 370 m² à 963 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 963 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 593 m² | 963 m² |
| Total | 370 m² | 963 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 593 m² | 963 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 14 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 | 2 | - | - | - | 17 |
| 5,9 % | 82,4 % | 11,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 28/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |