Permis de construire n° 06613620P0178 à Perpignan pour 400 m² de locaux, route de Canohes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 06613620P0178
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613620P0178 a été délivré le 23 octobre 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse route de Canohes.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 400 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 490 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle HX 70, HX 705, HX 71. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Canohes, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 490 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 400 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 400 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 400 m² parmi les 500 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² |
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total | 1 060 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | -400 m² | 100 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 500 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Canohes à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé route de Canohes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.