Permis de construire Logement N° 06613620P0081

Permis de construire n° 06613620P0081 à Perpignan pour 122 m² de logement, 7 Rue Nicolas Boileau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 juin 2020

Dossier PC n° 06613620P0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Nicolas Boileau, le permis de construire n° 06613620P0081 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM244, AM245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM244 AM245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 122 m² 0 m² 199 m² 0 m² -77 m² 122 m²
Total 199 m² 122 m² 0 m² 199 m² 0 m² -77 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613620P0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Nicolas Boileau, à Perpignan (66000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613620P0081, déposé en mairie de Perpignan.

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