Permis de construire n° 06613619P0236 à Perpignan pour 540 m² de locaux, Saint Genis des Tanyeres O
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 06613619P0236
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613619P0236 porte sur un projet situé Saint Genis des Tanyeres O.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 244 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DH 195, DH 196, DH 885. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, Saint Genis des Tanyeres O, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 244 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 540 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANET-EN-ROUSSILLON (66140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0236 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Saint Genis des Tanyeres O à Perpignan (66000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Saint Genis des Tanyeres O depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.