Permis de construire Logement N° 06613619P0104

Permis de construire n° 06613619P0104 à Perpignan pour 2 504 m² de logement, 2 Av Du Gal De Gaulle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 06613619P0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613619P0104, délivré le 12 juillet 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Av Du Gal De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 20 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM2, AM699, AM700. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface existante avant

1 832 m²

Surface créée

2 504 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

2 504 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
12/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2022

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM2 AM699 AM700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 832 m² 2 504 m² 0 m² 1 832 m² 0 m² 672 m² 2 504 m²
Total 1 832 m² 2 504 m² 0 m² 1 832 m² 0 m² 672 m² 2 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 24 20 2 - - 50
8,0 % 48,0 % 40,0 % 4,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613619P0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Av Du Gal De Gaulle, à Perpignan (66000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 18 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 20 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613619P0104, déposé en mairie de Perpignan.

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