Permis de construire n° 06613619P0096 à Perpignan pour 169 m² de locaux, Lotissement Mas Roca
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 06613619P0096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613619P0096 porte sur un projet situé Lotissement Mas Roca.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 639 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 232. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 639 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total locaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOMPAS (66430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |