Permis de construire Logement N° 06613619P0015

Permis de construire n° 06613619P0015 à Perpignan pour 298 m² de logement, Lotissement El Prat - Lot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 06613619P0015

Demandeur

CS.IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613619P0015 porte sur un projet situé Lotissement El Prat - Lot. Le demandeur déclaré est CS.IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HT243. Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
21/10/2019
Autorisation
12/02/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2020

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CS.IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841742331
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
LATOUR-BAS-ELNE (66200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613619P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement El Prat - Lot, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CS.IMMO et accordée le 12 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 9 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613619P0015, déposé en mairie de Perpignan.

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