Permis de construire Locaux N° 06613618P0269

Permis de construire n° 06613618P0269 à Perpignan pour 2 078 m² de locaux, rue du Dr Parce Village Auto Les Alberes - Lot 1

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 06613618P0269

Demandeur

SCI EYCHENNE I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613618P0269 a été délivré le 20 mars 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé rue du Dr Parce Village Auto Les Alberes - Lot 1. Le dossier a été déposé par SCI EYCHENNE I.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 078 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 137 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/10/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle HN 104. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La voie, rue du Dr Parce, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 137 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+2 078 m²

Surface totale après

2 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HN 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Auto Les Alberes - Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 137 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 078 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 030 m² de commerce et activités de service, 772 m² d'industrie et 276 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²
Total 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
Autres activités 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
dont Bureaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Industrie 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total locaux 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI EYCHENNE I, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI EYCHENNE I

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820863520
SIRET
82086352000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
NÎMES (30900)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0269
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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