Permis de construire n° 06613618P0166 à Perpignan pour 5 374 m² de logement, avenue d'Argeles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 06613618P0166
Demandeur
SCCV PERPIGNAN AVENUE D'ARGELES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613618P0166 a été délivré le 16 janvier 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse avenue d'Argeles. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PERPIGNAN AVENUE D'ARGELES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 101 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 19 des 101 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 8 094 m², le programme représente 5 374 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EO 1328, EO 1335, EO 1338. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 094 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 101 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 374 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 101 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 374 m² | 5 374 m² |
| Total | 0 m² | 5 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 374 m² | 5 374 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 101 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 101 |
| Logements collectifs | 101 |
| Collectifs hors résidence | 101 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 49 | 50 | 2 | - | - | 101 |
| - | 48,5 % | 49,5 % | 2,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 101 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PERPIGNAN AVENUE D'ARGELES, basée à Perpignan.
Demandeur
SCCV PERPIGNAN AVENUE D'ARGELES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843075482
- SIRET
- 84307548200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613618P0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles EO 1328, EO 1335, EO 1338 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.