Permis de construire n° 06613618P0163 à Perpignan pour 797 m² de locaux, 488 rue Louis Mouillard
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 06613618P0163
Demandeur
BELAIRECUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613618P0163 a été délivré le 7 septembre 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 488 rue Louis Mouillard. Le dossier a été déposé par BELAIRECUP.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 797 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 025 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 488. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Mouillard, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 025 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 797 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
| Total | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
| Total locaux | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELAIRECUP, une société civile immobilière (SCI) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BELAIRECUP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832733398
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de BELAIRECUP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613618P0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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