Permis de construire Logement N° 06613618P0146

Permis de construire n° 06613618P0146 à Perpignan pour 998 m² de logement, 19 Rue Joseph Tixeire

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 06613618P0146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Joseph Tixeire, le permis de construire n° 06613618P0146 a été délivré le 4 février 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 13 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE662. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+933 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 998 m² 0 m² 65 m² 0 m² 933 m² 998 m²
Total 65 m² 998 m² 0 m² 65 m² 0 m² 933 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 13 - - - 18
- 27,8 % 72,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Joseph Tixeire, à Perpignan (66000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 13 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613618P0146, déposé en mairie de Perpignan.

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