Permis de construire Logement N° 06613618P0109

Permis de construire n° 06613618P0109 à Perpignan pour 175 m² de logement, 19 Rue Louis Jacques Thenard

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 06613618P0109

Demandeur

JOLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613618P0109 porte sur un projet situé 19 Rue Louis Jacques Thenard. Le dossier a été déposé par JOLIVIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HY1446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOLIVIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803672021
SIRET
80367202100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CABESTANY (66330)

Autres dossiers de JOLIVIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Louis Jacques Thenard, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JOLIVIER et accordée le 20 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613618P0109, déposé en mairie de Perpignan.

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