Permis de construire Mixte N° 06613618P0070

Permis de construire n° 06613618P0070 à Perpignan pour 1 993 m² de logement et locaux, 3071 Av. De Prades

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 juin 2018

Dossier PC n° 06613618P0070

Demandeur

TRADIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613618P0070, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 3071 Av. De Prades. La demande émane de TRADIMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 620 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 1 873 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ724, HZ725. L'ensemble des 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 620 m²

Surface existante avant

4 300 m²

Surface créée

1 993 m²

Variation nette

+1 993 m²

Surface totale après

6 293 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ724 HZ725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 4 300 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 6 173 m²
Total 4 300 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 6 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 300 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 6 173 m²
dont Bureaux 900 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 085 m²
dont Entrepôt 3 400 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 5 088 m²
Total locaux 4 300 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 6 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRADIMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419610787
SIRET
41961078700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 juin 2018
Date de dépôt 04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 620 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3071 Av. De Prades, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRADIMO ; la décision est intervenue le 22 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 1 873 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613618P0070, déposé en mairie de Perpignan.

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