Permis de construire Logement N° 06613617P0336

Permis de construire n° 06613617P0336 à Perpignan pour 191 m² de logement, Lot 2 Lotissement Les Jardins D'

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 06613617P0336

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613617P0336 a été délivré le 15 janvier 2018, pour un projet situé Lot 2 Lotissement Les Jardins D'.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HY1451. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
21/10/2019
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2019

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY1451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0336
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 2 Lotissement Les Jardins D', à Perpignan (66000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613617P0336, déposé en mairie de Perpignan.

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