Permis de construire Logement N° 06613617P0280

Permis de construire à Perpignan pour 3 882 m² de logement - 796 Rue Du Mas Ducup

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 06613617P0280

Demandeur

AJ PROMOTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 06613617P0280, délivré le 20 février 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 796 Rue Du Mas Ducup, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AJ PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 809 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 34 T3, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ1006.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 809 m²

Surface créée

3 882 m²

Variation nette

+3 882 m²

Surface totale après

3 882 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
03/12/2020
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2020

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 882 m² 3 882 m²
Total 0 m² 3 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 882 m² 3 882 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 34 - - - 73
- 53,4 % 46,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJ PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829881218
SIRET
82988121800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0280
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 03/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 3 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 796 Rue Du Mas Ducup, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AJ PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 20 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 34 T3, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613617P0280, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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