Permis de construire n° 06613617P0193 à Perpignan pour 158 m² de locaux, 5001 Chemin De La Roseraie Mas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PC n° 06613617P0193
Demandeur
WSC PERPIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613617P0193 porte sur un projet situé 5001 Chemin De La Roseraie Mas. Le dossier a été déposé par WSC PERPIGNAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IZ4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Perpignan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 941 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 099 m² |
| Total | 941 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 941 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 941 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WSC PERPIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830410908
- SIRET
- 83041090800016
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613617P0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |