Permis de construire n° 06613617P0158 à Perpignan pour 80 m² de locaux, 1 Et Rue Commandant Doutres
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 06613617P0158
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613617P0158, délivré le 12 septembre 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Et Rue Commandant Doutres.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 173 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 110. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 173 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 153 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 37 m² de bureaux et 6 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 561 m² à 604 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 116 m² |
| Locaux | 408 m² | 43 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 488 m² |
| Total | 561 m² | 43 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 43 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 408 m² | 43 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 488 m² |
| dont Bureaux | 408 m² | 37 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 482 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 408 m² | 43 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613617P0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |