Permis de construire Logement N° 06613617P0153

Permis de construire n° 06613617P0153 à Perpignan pour 2 977 m² de logement, 9004 Rue Vauvenargues

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 06613617P0153

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613617P0153 porte sur un projet situé 9004 Rue Vauvenargues. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 16 T2, 23 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH524, BH206, BH207. Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 712 m²

Surface existante avant

3 185 m²

Surface créée

2 977 m²

Variation nette

-208 m²

Surface totale après

2 977 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
05/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH524 BH206 BH207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 977 m² 2 977 m²
Locaux 3 185 m² 0 m² 0 m² 3 185 m² 0 m² -3 185 m² 0 m²
Total 3 185 m² 2 977 m² 0 m² 3 185 m² 0 m² -208 m² 2 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 16 23 4 - - 51
15,7 % 31,4 % 45,1 % 7,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600894
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9004 Rue Vauvenargues, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 16 T2, 23 T3 et 4 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613617P0153, déposé en mairie de Perpignan.

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