Permis de construire n° 06613617P0062 à Perpignan pour 446 m² de locaux, 314 Avenue Du Languedoc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 06613617P0062
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613617P0062 a été délivré le 27 septembre 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 314 Avenue Du Languedoc. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 283 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 87 729 m² |
| Total | 87 283 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 87 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 283 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 87 729 m² |
| Total locaux | 87 283 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 87 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266600022
- SIRET
- 26660002200013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERPIGNAN CEDEX (66046)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613617P0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |