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Permis de construire Locaux N° 06613617P0062

Permis de construire à Perpignan pour 446 m² de locaux - 314 Avenue Du Languedoc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 314 Avenue Du Languedoc, Perpignan (66000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN et accordé le 27 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613617P0062, instruit par la commune de Perpignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 06613617P0062

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06613617P0062, délivré le 27 septembre 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 314 Avenue Du Languedoc, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 371 m²

Surface existante avant

87 283 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

87 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Chantier (DOC)

04/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	87 283 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	87 729 m²
Total	87 283 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	87 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	87 283 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	87 729 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266600022
SIRET: 26660002200013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: PERPIGNAN CEDEX (66046)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613617P0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 371 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 314 Avenue Du Languedoc, Perpignan (66000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN et accordé le 27 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613617P0062, instruit par la commune de Perpignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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