Permis de construire Mixte N° 06613617P0010

Permis de construire n° 06613617P0010 à Perpignan pour 683 m² de logement et locaux, 20 Boul Jean Bourrat

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 06613617P0010

Demandeur

EGREGORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Boul Jean Bourrat, le permis de construire n° 06613617P0010 a été délivré le 3 juillet 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est EGREGORE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 276 m² d'habitation et 407 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS683. L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

228 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

683 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/09/2018
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2018

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
dont Hôtels 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Autres activités 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGREGORE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800869091
SIRET
80086909100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 20/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Boul Jean Bourrat, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EGREGORE et accordée le 3 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 276 m² d'habitation et 407 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613617P0010, déposé en mairie de Perpignan.

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