Permis de construire n° 06613616P0176 à Perpignan pour 63 m² de logement, 114 rue Pierre Ciffre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 06613616P0176
Demandeur
SCI NATHALEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613616P0176, délivré le 27 octobre 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 114 rue Pierre Ciffre. SCI NATHALEX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 724 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle IW 552. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 724 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire.
La surface de plancher passe de 685 m² à 748 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 685 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 748 m² |
| Total | 685 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 748 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | - | - | - | 3 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NATHALEX, dont l'adresse déclarée est à Saint-Estève. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NATHALEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401257936
- SIRET
- 40125793600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-ESTÈVE (66240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613616P0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 27/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |