Permis de construire n° 06613616P0131 à Perpignan pour 10 080 m² de locaux, Jardins Saint Jacques Nord
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 06613616P0131
Demandeur
SCI PASSE LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613616P0131 a été délivré le 9 septembre 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Jardins Saint Jacques Nord. Le projet est porté par SCI PASSE LYS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DR66, DR67, DR68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 624 m² | 10 080 m² | 0 m² | 10 624 m² | 0 m² | -544 m² | 10 080 m² |
| Total | 10 624 m² | 10 080 m² | 0 m² | 10 624 m² | 0 m² | -544 m² | 10 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 624 m² | 10 080 m² | 0 m² | 10 624 m² | 0 m² | -544 m² | 10 080 m² |
| Total locaux | 10 624 m² | 10 080 m² | 0 m² | 10 624 m² | 0 m² | -544 m² | 10 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PASSE LYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440217255
- SIRET
- 44021725500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de SCI PASSE LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613616P0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |