Permis de construire n° 06613616P0131 à Perpignan pour 10 080 m² de locaux, Jardins Saint Jacques Nord
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 06613616P0131
Demandeur
SCI PASSE LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613616P0131 a été délivré le 9 septembre 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Jardins Saint Jacques Nord. Le projet est porté par SCI PASSE LYS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 10 080 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 225 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2016, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle DR 66, DR 67, DR 68. Sur la même voie, Jardins Saint Jacques Nord, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 10 624 m² existants et construit 10 080 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 15 225 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 080 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 10 624 m² à 10 080 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 624 m² | 10 080 m² | 0 m² | 10 624 m² | 0 m² | -544 m² | 10 080 m² |
| Total | 10 624 m² | 10 080 m² | 0 m² | 10 624 m² | 0 m² | -544 m² | 10 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 624 m² | 10 080 m² | 0 m² | 10 624 m² | 0 m² | -544 m² | 10 080 m² |
| Total locaux | 10 624 m² | 10 080 m² | 0 m² | 10 624 m² | 0 m² | -544 m² | 10 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PASSE LYS, dont l'adresse déclarée est à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI PASSE LYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440217255
- SIRET
- 44021725500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de SCI PASSE LYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613616P0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Jardins Saint Jacques Nord à Perpignan (66000)
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