Permis de construire Mixte N° 06613615P0216

Permis de construire n° 06613615P0216 à Perpignan pour 1 672 m² de logement et locaux, Aven Maurice Bellonte

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 06613615P0216

Demandeur

SAS GONZALEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613615P0216 porte sur un projet situé Aven Maurice Bellonte. Le dossier a été déposé par SAS GONZALEZ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 445 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 146 m² d'habitation et 1 526 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 445 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+1 672 m²

Surface totale après

1 672 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²
Total 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²
dont Bureaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
Total locaux 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GONZALEZ

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323781799
SIRET
32378179900024
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
PIA (66380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613615P0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 445 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aven Maurice Bellonte, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS GONZALEZ et accordé le 27 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 146 m² d'habitation et 1 526 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613615P0216, déposé en mairie de Perpignan.

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