Permis de construire Logement N° 06613615P0212

Permis de construire n° 06613615P0212 à Perpignan pour 1 595 m² de logement, Rout De Sainte Barbe Lotissement Serrat D'en Vaquer B85 A B

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 janvier 2016

Dossier PC n° 06613615P0212

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613615P0212 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2016, pour un projet situé Rout De Sainte Barbe Lotissement Serrat D'en Vaquer B85 A B.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2 et 12 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL192, BL193, BL194. Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 460 m²

Surface créée

1 595 m²

Variation nette

+1 595 m²

Surface totale après

1 595 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL192 BL193 BL194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Serrat D'en Vaquer B85 A B

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 595 m²
Total 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 12 - - - 30
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613615P0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 janvier 2016
Date de dépôt 08/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rout De Sainte Barbe Lotissement Serrat D'en Vaquer B85 A B, à Perpignan (66000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2 et 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613615P0212, déposé en mairie de Perpignan.

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