Permis de construire n° 06613615P0133 à Perpignan pour 17 089 m² de locaux, Saint Joseph De Torremila
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 06613615P0133
Demandeur
SCEA GUITART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613615P0133, délivré le 26 novembre 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Joseph De Torremila. La demande émane de SCEA GUITART.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 089 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW5, CW6, CW7. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 089 m² | 17 089 m² |
| Total | 0 m² | 17 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 089 m² | 17 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 17 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 089 m² | 17 089 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 089 m² | 17 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GUITART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 790331664
- SIRET
- 79033166400017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613615P0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |